Les commissions

Accès rapides :


Commission technique, urbanisme et développement durable

Sa composition :

  • Weisheimer Didier
  • Scheer Eric
  • Obrecht Joël
  • Chatton Guillaume
  • Sieber Hervé
  • Ritzenthaler Patrice
  • Urban Emmanuel
  • Husser Julien

Son rôle:

A) Urbanisme

  • Statuer sur les demandes d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et permis d’aménager.


B) Technique

  • Valider les choix et les orientations techniques sur des dossiers complexes dans des domaines tels que bâtiments, voiries et autres projets d’aménagement.
  • Valider des dossiers techniques de subvention pour les énergies renouvelables.
  • Suivre les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.
  • Suivre les travaux en cours dans la commune.


C) Travaux neufs

La commission travaux a pour contrôle d'entretenir les bâtiments communaux ainsi que les voies et réseaux, et d'anticiper sur les travaux neufs à réaliser (bâti, voirie). Elle détermine également les travaux nécessaires à la sécurisation de la voirie.

Vous trouverez :


 

Commission Agriculture, Voiries Urbaines et Rurale

Sa Composition :

  • Elus :
    • Joel Obrecht, président
    • Eric Scheer
    • Bernard Bahls
    • Thomas Bollenbach
  • Autres représentants :
    • Philippe Scheer
    • Jean-Pierre Ritzenthaler
    • Denis Bollenbach
    • Robert Haemmerlin
    • Jean-Luc Husser
    • Alfred Ritzenthaler
    • Dominique RItzenthaler

Son rôle :

La commune de Kunheim compte actuellement neuf agriculteurs dont six à titre principal. La commission a comme objectif de promouvoir la bonne entente entre les agriculteurs et des relations avec l’Office Nationale de la Forêt.
Son rôle est aussi de définir des critères d’attribution des terres communales.


 

Commission Association Foncière

Sur proposition de la chambre d’agriculture du Haut-Rhin et sur proposition du Conseil Municipal, le Préfet nomme les membres de l’association foncière pour une période de 6 ans.
(arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 en vigueur jusqu’au 6 juillet 2022).

Composition

  • Membres de droit :
    • Le Maire de la Commune : Eric Scheer, président
    • M. le délégué du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt
  • Titulaires :
    • Elus : Thomas Bollenbach, Joël Obrecht, Patrick Vimont
    • Autres représentants : Robert Haemmerlin, Jean-Luc Husser, Dominique Ritzenthaler
  • Suppléants : Denis Beyer, Pierre Fleck, Thomas Obrecht, Jean-Pierre Ritzenthaler

Son rôle

L’Association Foncière est une association qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole. Son rôle est de gérer et d’entretenir la voirie qui dessert les différentes parcelles et de contrôler le suivi du cadastre.

Ses ressources proviennent de la redevance Association Foncière dont le taux d’imposition/ha est voté annuellement par le bureau. Ce dernier vote son budget et décide des travaux à entreprendre.

L’association Foncière se réunit deux à trois fois par an, en début d’année pour élaborer le budget et prévoir les travaux, et une à deux fois en fin d’année pour voir les travaux réalisés et préparer les futurs projets.


 

CCAS

Le Centre communal des affaires sociales CCAS

Depuis déjà de nombreuses années Kunheim a opté pour une politique de solidarité, et d’aide aux personnes en difficultés.

Sa Composition :

Cette commission est un peu particulière, elle est obligatoire dans toutes les communes, sa composition est réglementée. Le maire en est le président et elle est composée d’un nombre égal d’élus et de représentants d’associations œuvrant en faveur  des personnes en détresse.

  • Elus :
    • Jill Köppe-Ritzenthaler, Présidente
    • Isabelle Beyer, Vice Présidente
    • Céline Fischer
    • Michèle Haag
    • Christiane Krem
    • Virginie Laissus
    • Delphine Maraget
    • Hervé Sieber
  • Autres représentants :
    • Jean-Claude Lidy, restos du Coeur
    • Jean-Paul Parmentier, apalib
    • Marie-Françoise Walké, paroisse
    • Germaine Stath, paroisse
    • Séverine Charlot, handicap
    • Fabienne Weisheimer, udaf
    • Françoise Tailliez

Ainsi, notre commission compte des représentants des restos du cœur, de Caritas secours catholique, de la paroisse atholique ainsi que de l'UDAF(Union Départemental des associations familiales). 

Son rôle :

La mission confiée au CCAS par la loi : « le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

Le CCAS se préoccupe en particulier des personnes et des familles les plus fragiles qui ont généralement besoin d’une aide plus soutenue de la collectivité.
L’action sociale et médico-sociale « tend à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ainsi le CCAS a mis en place les mesures suivantes :

  • Aides d’urgences
  • Prêt à taux zéro pour certaines factures
  • Tenue du registre « plan canicule »
  • Actions éducatives
  • Conduite à tenir en cas de canicule
  • Comment gérer son bon alimentaire

Toutes nos actions en faveur des personnes en difficultés se font en étroite collaboration avec les assistantes sociales du secteur. L’attribution de bons alimentaires ne se fait que sur recommandations des services sociaux.
En cas de besoin, vous êtes priés de vous adresser à Mme Sylvie Nichini, secrétaire du CCAS, au 03 89 78 89 02 qui conviendra d’un rendez vous avec Mme Isabelle Beyer

Lire plus sur Action Sociale

 

MAJ CCAS le 29/7/2020 SN


 

Commission Ecocitoyenneté

Sa composition :

 

  • Jill Köppe-Ritzenthaler (présidente)
  • Anne-Catherine Buob (conseillère municipale)
  • Guillaume Chatton (conseiller municipal)
  • Céline Fischer (conseillère municipale)
  • Eric Scheer (adjoint au maire)
  • Hervé Sieber (conseiller municipal)
  • Christelle Bigand
  • Laurène Bilbaut
  • Ralf Deckert
  • Laure Mandry
  • Olivier Melnik
  • Loic Pascoa
  • Denise Robert
  • Stefanie Salzer-Deckert
  • Véronique Scheer

Son rôle :

Cette commission commence son travail en septembre 2020.
Les projets seront définis par les membres lors des premières réunions par exemple :

idées écologiques à mettre en oeuvre, tri de déchets, zéro déchet, circuits courts, marché, covoiturage, énergies renouvelables, écoquartier …


 

Commission Périscolaire et CEL

Composition :

  • Danièle Gault
  • Delphine Fleith
  • Yannick Heintz
  • Isabelle Beyer
  • Virginie Laissus
  • Sophie Edel
  • Hélène Sieber
  • Frédérique Kremser
  • Valérie Schmitz-Danner
  • Anne Cavarec

Qu’est ce que le CEL ?

Depuis 1998, les enfants de Kunheim bénéficient d’horaires scolaires aménagés, pour leur permettre de participer à des activités périscolaires, organisées actuellement par la commune de Kunheim, dans le cadre d’un Contrat Educatif Local. Ce contrat est conclu entre La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, l’Education Nationale et la commune de Kunheim pour favoriser la mise en place d’un panel d’activités en faveur des jeunes de 3 à 16 ans sur les temps périscolaires et extrascolaires.

Le CEL doit créer un lien entre

  • L’ Espace Détente (activités périscolaires)
  • Le service périscolaire de « La Ruche »
  • Les centres de loisirs
  • Les associations s’occupant des jeunes.

Composition  de la commission :

Cette commission est composée d’élus, du personnel d’animation, d’un délégué parent d’un élève fréquentant la structure périscolaire de la Ruche.
 
Présidente : Danièle Gault
Membres élus : Delphine Fleith, Yannick Heintz, Marie-Madeleine Jonas, Dorothée Kretz
Représentant parent d’élève: Sylvie Casalino
Membre du personnel : Anne Cavarec, Valérie Schmitz-Danner, Christelle Denizot, Aurélie Faure, Jean-Michel Olivier, Valérie Hintermayr,

Notre rôle :

Cette commission veille à l’application du CEL, gère au quotidien les structures périscolaires communales qui en dépendent, et essaye de trouver une cohésion entre toutes les associations qui s’occupent des enfants à Kunheim.

  • Réunion mensuelle pour gérer les projets et les problèmes rencontrés dans les 2 services « Espace Détente » et « La Ruche »
  • Réunion de tous les représentants des organismes qui s’occupent des enfants dans la commune
  • Tous les 2 ans : Réunion du comité de pilotage avec des représentants de l’éducation nationale, de jeunesse et sport, des écoles et des associations
  • Définition du thème fédérateur à toutes les associations (en 2008/2009 : Tous ensemble, Tous différents)
  • Rencontre avec les parents : en 2008 repas confectionné par les enfants … etc.

 

Commission Sécurité et Prévention

La commission Sécurité et Prévention est chargée du contrôle de la sécurité des bâtiments communaux, ainsi que de la sécurité routière.

Sa composition

  • Bernard Bahls
  • Eric Scheer (invité)
  • Marie-Madeleine Jonas
  • Delphine Fleith
  • Thomas Bollenbach
  • Pascal Viraud
  • Guillaume Chatton
  • Maxime Riotte : Responsable des services techniques


Le rôle de la commission

  • contrôler la conformité aux normes de sécurité des bâtiments communaux
  • suivre les chantiers de rénovation pour vérifier si les normes de sécurité sont respectés (changement de chaudières, gardes corps de la salle de sports, changement des fenêtres à l’école Jules Verne)
  • réaliser des projets pour améliorer la sécurité routière

 

Commission finances et budget

Son rôle

La commission est chargée :

  • d’opérer un pré contrôle des comptes de gestion et des comptes administratifs
  • d’assister le Maire lors de la préparation des budgets communaux.


La commission est composée

  • du Maire (Eric Scheer)
  • de tous les adjoints (Danièle Gault - Joël Obrecht - Maryse Walter - Claude Hermann - Jill Köppe-Ritzenthaler)
  • des conseillers municipaux ayant sollicité leur nomination en qualité de membre de la commission
  • du trésorier payeur de Neuf-Brisach
  • de la secrétaire de mairie (Carine Ielmini)  

 

Commission espaces verts

L'entretien et le fleurissement du village contribuent pour une large partie à la qualité du cadre de vie et au bien-être des habitants. Il s'agit d'une responsabilité partagée entre la commune et les particuliers.

C'est pourquoi la commission élabore la politique communale de fleurissement et de décoration, en même temps qu'elle soutient et valorise les efforts des particuliers au travers du concours annuel des maisons fleuries.

Parallèlement, elle s'efforce de mettre en œuvre une démarche d'entretien des espaces verts plus respectueuse de l'environnement tout en s'attachant à promouvoir cet état d'esprit auprès de nos concitoyens.

Sa Composition

  • Jill Köppe-Ritzenthaler
  • Isabelle Beyer
  • Nicolas Cordonnier
  • Sophie Edel
  • Maryse Walter
  • André Egensperger
  • Alexandre Dubief
  • Christiane Krem


Son rôle

La commission embellissement est saisie des sujets suivants :

  • tournée annuelle « maisons fleuries » et organisation de la cérémonie de remise des prix aux lauréats
  • élaboration de propositions pour le fleurissement communal
  • élaboration de propositions pour la décoration du village, plus particulièrement les illuminations de Noël
  • réflexion sur la mise en œuvre de la charte FREDON (gestion différenciée des espaces verts sans utilisation de produits phytosanitaires)
  • organisation de la journée Kunheim propre.

 


 

Commission manifestations (fêtes, cérémonies jumelage et fête des ainés)

Sa Composition

  • Isabelle Beyer (Présidente)
  • Didier Weisheimer
  • Sylvie Urban
  • Michèle Haag
  • Virginie Laissus
  • Nicolas Cordonnier
  • Yannick Heintz

Son rôle :

La commission regroupe plusieures thématiques.

Son fonctionnement sera fixé lors de la première réunion de commission.


 

Commission communication

Sa composition :

  • Jill Köppe-Ritzenthaler (présidente)
  • Valérie Meyer (agent administratif)
  • Anne-Catherine Buob (conseillère municipale)
  • Michelle Haag (conseillère municipale)
  • Delphine Maraget (conseillère municipale)
  • Gerard Haasdonk
  • Véronique Hannhardt
  • Yannick Heintz
  • Marie-Madeleine Jonas
  • Marion Krauß
  • Maryse Walter
  • Jean-Pierre Weymann

Son rôle :

La communication est un élément incontournable de nos jours. Il est important pour les élus locaux de Kunheim d’être proche des habitants. C’est pourquoi ils se doivent de communiquer leurs objectifs et leurs actions aux kunheimois.
A Kunheim, les moyens de communication sont principalement :

1. Le bulletin municipal, le KPE (Kunheim Parlons En) :
Ce journal est trimestriel et il est réalisé par les membres de la commission.
Il permet d’informer les habitants des évènements et des faits qui se déroulent dans leur village.

Il est composé de différentes rubriques :

  • Les informations municipales
  • Les travaux en cours
  • Les informations des jeunes (école, service périscolaire, Amicale Jules Verne…)
  • Les informations des associations
  • La rubrique des Sapeurs pompiers
  • L'écho de la Roselière (la maison de retraite)
  • L’état civil
  • Actualités, calendrier des manifestations


2. Le site internet
Il permet avant tout à tous les habitants de Kunheim d’accéder directement à toutes les informations concernant leur village, mais aussi de « coller » à l’actualité au plus près. Mais il est également un formidable moyen de faire connaître notre village.

 

3. Autres supports de communication
Plaquettes, affiches, siganlétique, réseaux sociaux… la commission travaillera sur différents supports de communciations.


 

Commission communale consultative de la chasse

Cette commission est définie par le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin, (approuvé par arrêté préfectoral n°2005-201-1 du 20 juillet 2005) à l’article 7.2.

Son rôle :

La commission est chargée de donner un avis sur les points suivants :

  • fixation de la consistance des lots de chasse communaux
  • renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place dans le cadre d’un accord de gré à gré
  • choix du mode de location par appel d’offres ou adjudication
  • organisation de l’adjudication ou de l’appel d’offres (date, mise à prix …)
  • agrément des candidatures
  • gestion administrative et technique de la chasse, dans le respect du Cahier des Charges, postérieurement à la signature du bail, notamment :
    • plans de tirs
    • protection contre les dégâts de gibier
    • plan de gestion cynégétique
    • questions sur lesquelles le Maire souhaite recueillir un avis dans le domaine de la chasse

Sa composition :

  • Joël Obrecht
  • Eric Scheer
  • Thomas Bollenbach
  • Alfred Ritzenthaler (représentant la chambre d'agriculture)
  • Robert Haemmerlin (représentant la chambre d'agriculture)
  • Francis Gross (titulaire pour la fédération des chasseurs)
  • Emile Heckly (suppléant pour la fédération des chasseurs)
  • Michel Torrigiani (ONF)
  • Bertrand Frey (lieutenant de louvèterie)
  • Christophe Kauffmann (DDT)
  • Pascal Cahueau (DDT)
  • Carine Ielmini (secrétariat)


sont également associés, à titre permanent, un représentant des organismes suivants :

  • ONF (office national des forêts) : pour les communes soumises au régime forestier : Dominique Kempf
  • GIC (groupement d’intérêt cynégétique) : le président ou son représentant
  • Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sanglier
  • ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage)
  • DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt)

 

Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers

Sa composition :

  • Eric Scheer
  • Didier Weisheimer
  • Cédric Urban
  • Jean-David Riess
  • Eric Piernot
  • Bernard Bahls
  • Danièle Gault
  • Hélène Sieber
  • Claude Hermann
  • Pascal Roeder - chef de corps du CPI

Ses attributions :

Le CCCSPV est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal.
Il donne notamment un avis sur l’engagement et le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires.


 

Commission de révision des listes électorales

Sa composition :

  • Eric Scheer
  • Pierre Bouchard (pour l'administration préfectorale)
  • Bernard Bahls (pour le TGI)
  • Anny Reinhart

Son rôle :

Les listes électorales ont un caractère permanent. Cependant, elles font l’objet d’une révision annuelle permettant d’ajouter ou de radier des électeurs. Généralement, tous les 4 ans les listes sont refondues et de nouvelles cartes électorales sont distribuées. La commission révise les listes électorales entre le 1er septembre et le dernier jour de février.

Les trois membres de la commission :

  • statuent sur les demandes d’inscription déposées en mairie entre le 1er janvier et le 31 décembre,
  • examinent la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être inscrites d’office au titre des articles L. 11-1 et L. 11-2
  • procèdent aux radiations.

La commission tient un registre sur lequel sont mentionnées leurs décisions.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus sur le site


 

La commission d'Appel d'Offres

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée d'attribuer les marchés publics d'un montant supérieur à :

  • 193 000- euros HT pour les machés de fournitures et services,
  • 4 845 000- euros HT pour les marchés de travaux. (sauf procédures de concours)


Sa composition

  • Eric Scheer
  • Titulaires :
    • Claude Hermann
    • Didier Weisheimer
    • Maryse Walter
    • Suppléants :
    • Marie-Madeleine Jonas
    • Gilbert Marxer

Son rôle :

  • Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres.
  • Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché.
  • Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché.
  • Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

 


 

Commission communale des impôts directs

Dans chaque commune il existe une commission communale des impôts directs.

Sa composition

Elle se compose de 6 à 8 membres selon la taille de la commune. Le conseil municipal propose les membres, issus des contribuables, à l’administration des impôts qui les choisit et les nomme pour la durée du mandat municipal.

Sont nommés commissaires de la commune de Kunheim, outre le Maire qui en assure la présidence, les contribuables suivants, pour la période comprise entre la date de la décision, soit le 18 septembre 2014, et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.

Commissaires Titulaires :

  • Danièle Gault
  • Martine Fleck
  • Sophie Houbart
  • Raymond Walter
  • Gérard Groff (Biesheim)
  • Rémy Spindler (bois)

Commissaires Suppléants :

  • Béatrice Haemmerlin
  • Brigitte Da Costa
  • Didier Weisheimer
  • Denis Bollenbach
  • Norbert Dietsch (Artzenheim)
  • Béatrice Husser (bois)


Son rôle

La commission communale des impôts directs se réunit une fois par an. Elle étudie les listes : « 41 bâti » qui recensent annuellement tous les changements intervenus sur les locaux et propriétés bâties de la commune et « 41 non bâti » que lui transmet le centre des impôts fonciers.
Pour la liste « 41 bâti », elle émet un avis sur les nouvelles valeurs locatives et décide des données révisées.
Pour la liste « 41 non bâti », elle émet un avis sur les changements de nature des cultures.