Arrêtés

Réglementation plaine de jeux de Kunheim - arrêté municipal 2013/55 du 16 juillet 2013 arrete_2023_52_entretien_trottoirs arrete_2023_55_capture_chats_libres

Arrêté n° BSI-2026-292-01 du 19 octobre 2026 portant mesures de police dans l’ensemble du département du Haut-Rhin Mise en œuvre de la procédure de dégrèvement d'office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) – Année 2026 - Article 1398 du Code Général des Impôts (CGI) – Sécheresse 2026 - Natures de culture « Vignes », «Terres» et « Prés » Arrêté préfectoral n°2026-72 du 16 octobre 2026 prescrivant l'organisation de battues et de tir de jour et de nuit de sangliers et de daims sur le territoire de la réserve de chasse de l'entreprise CONSTELLIUM (zone non chassée) pour la période 2026-2027. Arrêté n°BSI-2026-268-03 du 25 septembre 2026 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin du vendredi 25 septembre 2026 au lundi 2 novembre 2026 Arrêté n°BDSC-2026-173-01 du 22 juin 2026 Arrêté n°BSI-2026-156-03 du 5 juin 2026 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin du vendredi 5 juin 2026 au lundi 14 septembre 2026 Arrêté 20260427_ap_sauvetage_tout_drone_signe Arrêté du -5 FEV. 2026 portant établissement du calendrier des journées nationales et départementales d'appel public à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2026 Arrêté préfectoral n° 2025-344-SPAE-307 du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins AP Pollution 26/01/2026 ARRÊTÉ N° BDSC-2026-025-01 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence à la suite du pic de pollution atmosphérique de type « Combustion » (polluants concernés : particules et oxydes d'azote) portant établissement du calendrier des journées nationales et départementales d'appel public à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2026 Arrêté préfectoral n°2014-293-0006 du 20 octobre 2014, constatant la modification des périmètres du Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges et du Syndicat Mixte pour le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon. Arrêté préfectoral n°2012269-0003 du 25 septembre 2012 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (arrêté modificatif) Arrêté n°2012-538 du 20 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse. Arrêté prefectoral n°2013043-0021 du 12 février 2013 autorisant un dispositif de vidéoprotection dans la commune de Kunheim Arrêté n°2013052-0009 du 21 février 2013 modifiant l'arrêté 98170 du 24 juin 1998 modifié portant classement des infrastructures de transports terrestres du département du Haut-Rhin et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les arrete_enquete_publique_constellium Arrêté n° BSl-2025-296-01 du 23 octobre 2025 réglementant temporairement, la vente, le transport, l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et interdisant la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le