Arrêtés

Réglementation plaine de jeux de Kunheim - arrêté municipal 2013/55 du 16 juillet 2013 arrete_2023_52_entretien_trottoirs arrete_2023_55_capture_chats_libres

Arrêté préfectoral n°2014-293-0006 du 20 octobre 2014, constatant la modification des périmètres du Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges et du Syndicat Mixte pour le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon. Arrêté préfectoral n°2012269-0003 du 25 septembre 2012 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (arrêté modificatif) Arrêté n°2012-538 du 20 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse. Arrêté prefectoral n°2013043-0021 du 12 février 2013 autorisant un dispositif de vidéoprotection dans la commune de Kunheim Arrêté n°2013052-0009 du 21 février 2013 modifiant l'arrêté 98170 du 24 juin 1998 modifié portant classement des infrastructures de transports terrestres du département du Haut-Rhin et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les arrete_enquete_publique_constellium