Enquêtes publiques

1) Enquête publique au titre de la loi sur l'eau, relative à des opérations de dragage de voies d'eau du Rhin, canal du Rhône au Rhin, canal de Colmar et de la Lauch.

2) Projet de zonage d'assainissement - Communauté de Communes du Pays de Brisach

3)  modification du P.O.S. de Kunheim : dossier approuvé

4) ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées une carrière et mise en service d'une installation de transit de produits minéraux solides à BIESHEIM par la société gravière HUCKERT.