Dossiers de demande d'urbanisme

Les dossiers de demande d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site www.Service-Public.fr ou retirés en mairie.

Afin de définir quel est le formulaire le plus adapté à chaque dossier ainsi que les pièces à fournir, les administrés peuvent contacter la mairie pour obtenir un rdv avec Sylvie Gantz au 03 89 78 89 02

Les demandes sont à déposer ou à envoyer en mairie. Un récépissé mentionnant le numéro du dossier et la date de dépôt sera délivré par la mairie.

L’instruction des dossiers par Colmar Agglomération – service application du droit des sols débutera dès que le dossier est complet. Selon le type de dossier, la durée d’instruction des demandes varie de 1 à 3 mois.

Pour les constructions, Route de Baltzenheim, intégrées dans le périmètre de l’église de Baltzenheim inscrite à l’inventaire des monuments historiques, il faut prévoir un mois supplémentaire d’instruction dans tous les dossiers.

Avant les travaux, il y aura lieu d’afficher les informations réglementaires sur un panneau en bordure de propriété. La date d’affichage fera débutée le délai de recours des tiers.

Les autorisations, pour les dossiers de permis d’aménager et de construire, devront faire l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier.

Après les travaux, une déclaration d’achèvement des travaux devra être déposée en mairie.