Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach travaille actuellement à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le PLUi est un outil réglementaire modifié et modernisé par décret en décembre 2015. Son principal objectif répond à un besoin de cohérence, de clarification et de lisibilité des règles d’urbanisme sur le territoire.

Politique d’urbanisme et développement du territoire
Le PLUi est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années. Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrira tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.

Études préalables du PLUi
Le premier document d’un PLUi est le rapport de présentation. Réalisé par l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) il contient toutes les études préalables ainsi que les diagnostics. L’ensemble de cette partie est consultable sur le site internet de la ComCom Pays Rhin-Brisach. Ce travail ayant débuté avant la fusion de la ComCom Pays de Brisach avec celle de l’Essor du Rhin, vous y trouverez des éléments d’abord spécifiques aux anciennes intercommunalités, puis à la nouvelle ComCom Pays Rhin-Brisach.
Le second document est le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui présente les grandes orientations en matière d’aménagement du territorie. Il se décline selon 11 thématiques telles que l’habitat,
la mobilité, l’économie, le tourisme etc. Les 29 communes ainsi que le conseil communautaire ont débattu autour de ce projet. Deux réunions publiques de présentation ont eu lieu. Ce document est en cours de validation.

Zonage et règlement
Les derniers documents concernent le zonage et le règlement. Chaque commune aura son plan de zonage, alors que le règlement sera valable pour l’ensemble des 29 communes. Ils sont présentés lors de 8 réunion publique (Pour Biesheim, Kunheim, Neuf-Brisach et Volgelsheim le lundi 15 avril à Kunheim.)

Plan de zonage Kunheim 1/2000

Plan de zonage Kunheim 1/5000

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

 

Supports de présentation des Réunions Publiques :

1er cycle de réunions publiques de concertation : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

2e cycle de réunions publiques de concertation : Règlement et Zonage

 

Pour consulter la totalité des documents concernant le PLUi :
Tous les documents présentés sont consultables dans toutes les mairies ainsi qu’à la ComCom :
https://www.paysrhinbrisach.fr/actions-et-projets/urbanisme-plui/

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