Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach travaille actuellement à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le PLUi est un outil réglementaire modifié et modernisé par décret en décembre 2015. Son principal objectif répond à un besoin de cohérence, de clarification et de lisibilité des règles d’urbanisme sur le territoire.

Politique d’urbanisme et développement du territoire
Le PLUi est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années. Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrira tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.

PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, arrêté le 28 octobre 2019 

Le PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a été arrêté le 28 octobre 2019 en Conseil Communautaire. Les documents du PLUi arrêté sont disponibles ici.

L’analyse des remarques ou observations formulées dans les registres de concertation est disponible dans le document : 1.f Bilan de la concertation (page 28).

L’ensemble des documents est consultable sur le site internet de la ComCom Pays Rhin-Brisach. Les 29 communes ainsi que le conseil communautaire ont débattu autour de ce projet. Deux réunions publiques de présentation et une consultation du public avec phase de concertation ont eu lieu. Après arrêt par le Conseil Communautaire le 28 octobere 2019, le document est actuellement soumis à l'avis des communes qui ont 3 mois pour se prononcer.

Zonage et règlement
Les  documents suivants concernent le zonage et le règlement pour Kunheim. Chaque commune aura son plan de zonage, alors que le règlement sera valable pour l’ensemble des 29 communes.

Plan de zonage Kunheim 1/2000

Plan de zonage Kunheim 1/5000

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Pour consulter la totalité des documents concernant le PLUi :
Tous les documents présentés sont consultables dans toutes les mairies ainsi qu’à la ComCom :
https://www.paysrhinbrisach.fr/actions-et-projets/urbanisme-plui/

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