Sangliers : Chasses concertées supplémentaires

Arrêté Préfectoral N°2019-1412 du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-1082 du 12 juin 2019

Le Préfet du Haut-Rhin prescrit une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur l'ensemble des lots de chasse du Haut-Rhin.

Ainsi les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2019-1082 du 12 juin 2019 sont applicables à l'ensemble des lots de chasse du Haut-Rhin.

 

Arrêté préfectoral n°2019-1082 du 12 juin 2019

Article 1er :
Les détenteurs de droit de chasse dans les groupements d'intérêt cynégétique n°1, 2, 5, 6, 7, 14, 15, 16, 17, 20 à 28 sont mis en demeure, notamment au titre de l'article 25 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin, de réduire les populations de sangliers actuellement en surabondance. Ils organisent sans délai des actions de type battue ou affût sur leur lot de chasse, des actions de manière concertée avec les locataires de chasses voisins, en contact permanent avec le lieutenant de louveterie de circonscription.

Article 2:
En parallele, le lieutenant de louveterie procède à des opérations de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit de l'espèce sanglier. En cas de besoin, des battues administratives sont organisées au titre de l'article L427-6 du code de l'environnement, en faisant appel aux locataires de chasse.

Article 3:
Le présent arrêté est valide jusqu'au 01 février 2020.

Article 4: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les sous-préfets, les maires des communes des GIC désignes à l'article 1, le président de la fédération des chasseurs du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique, service départemental de la police urbaine et les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publie au recueil des actes administratifs.

consulter l'Arrêté Préfectoral N°2019-1412 du 18 novembre 2019

consulter l'Arrêté Préfectoral n°2019-1082 du 12 juin 2019

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