Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales se réunit le  27 janvier 2020 à 16h30.

(Communes de 1000 habitants et plus (articles R7 et L 19 - VII du code electoral)
avec des conseillers municipaux issus d'une seule liste

Pour la composition de la commission : consulter le pdf

 

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