Arrêté préfectoral SCoT Colmar-Rhin-Vosges

Arrêté du 3 mai 2017 portant constatation :

  • de l’adhésion de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, pour la totalité de son territoire, au syndicat mixte pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges et de l'extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale Colmar-Rhin-Vosges ;
  • retrait de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, pour la partie de son territoire constitué du territoire de l'ancienne communauté de communes Essor du Rhin, du syndicat mixte de cohérence territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon et de la réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon 

Pour lire l'arrêté

 

Consulter l'ensemble des documents du SCoT dans la rubrique Démacrches administratives/Urbanisme/SCoT Colmar-Rhin-Vosges

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