Les dossiers de demande d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr ou retirés en mairie.
Afin de définir quel est le formulaire le plus adapté à chaque dossier ainsi que les pièces à fournir, les administrés peuvent contacter la mairie pour obtenir un rdv avec Sylvie Gantz au 03 89 78 89 02
Les demandes sont à déposer ou à envoyer en mairie. Un récépissé mentionnant le numéro du dossier et la date de dépôt sera délivré par la mairie.
L’instruction des dossiers par les services de la DDT débutera dès que le dossier est complet. Selon le type de dossier, la durée d’instruction des demandes varie de 1 à 3 mois :
• Permis d’aménager : 3 mois
• Permis de construire :
- pour un bâtiment avec plus de deux logements : 3 mois
- pour une maison individuelle : 2 mois
• Déclaration préalable : 1 mois
• Permis de démolir : 1 mois
• Certificat d’urbanisme :
- type a 1 mois
- type b 2 mois
Pour les cas particuliers se renseigner en mairie.
Pour les constructions, Route de Baltzenheim, intégrées dans le périmètre de l’église de Baltzenheim inscrite à l’inventaire des monuments historiques, il faut prévoir un mois supplémentaire d’instruction dans tous les dossiers.
Avant les travaux, il y aura lieu d’afficher les informations réglementaires sur un panneau en bordure de propriété. La date d’affichage fera débutée le délai de recours des tiers.
Les autorisations, pour les dossiers de permis d’aménager et de construire, devront faire l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier.
Après les travaux, une déclaration d’achèvement des travaux devra être déposée en mairie. La commune délivrera un certificat de conformité, dans les trois mois, pour l’autorisation de travaux correspondante.
Depuis le 26 mars 2009 le Conseil Municipal a décidé de subventionner des installations utilisant les énergies non fossiles. Vous pouvez bénéficier d’une subvention de 450,00 € par foyer pour :
• l’installation de systèmes de chauffage
• la production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies solaires
• la production d’électricité solaire
Pour plus de détails, consultez :
• le formulaire demande de subvention pour énergie renouvelable
• les sites :
www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
www.ademe.fr
www.energivie.fr