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Nature du document |
Où s'adresser ? |
Formalités |
Coût |
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Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance pour français nés en France |
Mairie du lieu de naissance (puis taper "extrait d'acte de naissance" dans le bandeau de recherche) |
Indiquer nom + prénom + date de naissance, nom et prénom des parents |
Gratuit |
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Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance pour français nés à l'étranger |
Service central de l'état civil |
Indiquer nom + prénom + date de naissance, nom et prénom des parents. Si vous avez déjà demandé un acte, mentionner les références du dossier |
Gratuit |
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Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage pour mariage en France |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer nom + prénom + date de mariage |
Gratuit |
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Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage pour mariage hors de France |
Service central de l'état civil |
Indiquer nom + prénom + date de naissance, nom et prénom des parents. Si vous avez déjà demandé un acte, mentionner les références du dossier |
Gratuit |
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Copie intégrale ou extrait d'acte de décès si décès en France |
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt (puis taper "extrait d'écte de décès" dans le bandeau de recherche) |
Indiquer nom + prénom + date de décès |
Gratuit |
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Copie intégrale ou extrait d'acte de décès si décès hors de France |
Service central de l'état civil |
Indiquer nom + prénom + date de décès |
Gratuit |
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Faire établir un acte de reconnaissance - obtenir une copie intégrale de l'acte de reconnaissance |
Mairie du lieu où a été établi l'acte |
Présenter un document d'identité en cours de validité ainsi qu'une facture justifiant votre domicile |
Gratuit |
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Carte Nationale d'Identité Sécurisée (CNIS) validité 10 ans |
Mairie du domicile |
2 photos d'identité récentes et identiques, et tête nue, fond clair, habits clairs, copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ; justificatif de nationalité, justificatif de domicile (facture UEM, France Télécom...), déclaration de perte ou de vol si nécessaire, jugement de divorce si tel est le cas |
Gratuit sauf si ancienne carte non présentée au guichet : 25 € de timbre fiscal |
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Passeport Adultes : validité 10 ans Mineurs : validité 5 ans |
Mairie du domicile pour retirer le formulaire |
Précédent passeport, 2 photos d'identité récentes et identiques, tête nue, copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation, justificatif de domicile (facture UEM, France Télécom …), copie de la CNIS (recto-verso) |
Timbre fiscal : 88 € pour les adultes 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans |
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Autorisation de sortie du territoire, délivrée aux mineurs de nationalité française possédant une CNIS |
CNIS du mineur |
Gratuit |
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Duplicata du livret de famille |
Toute pièce d'état civil en votre possession |
Gratuit |
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Carte d'électeur (élections générales pour les Français) si perte de la carte d'électeur |
CNIS |
Une attestation d'inscription est délivrée à titre gratuit |
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Carte d'électeur (élections palementaires et/ou municipales) concerne les personnes de nationalité étrangère CEE résidant en France depuis au moins 6 mois |
Passeport ou carte d'identité |
Inscription chaque année jusqu'au 31/12 |
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Copies conformes de documents destinés aux administrations à l'étranger |
Toute Mairie |
Original + copie (s) |
Gratuit |
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Légalisation de signature |
Signature à apposer à la Mairie en présence de l'agent |
Gratuit |
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Certificat de nationalité |
Se renseigner auprès du service des nationalités |
Gratuit |
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Certificat de vie commune |
Se renseigner en Mairie |
Gratuit |
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Certificat de vie |
Se renseigner en Mairie |
Gratuit |
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Certificat de non-remariage |
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Attestation d'accueil |
Le demandeur (l'hébergeant) se présentera personnellement en mairie et fournira : sa CNIS ou sa carte de séjour ou son passeport, une facture (UEM, France Télécom...) récente justifiant du domicile, les coordonnées complètes (état-civil, lien de parenté, nationalité, n° du passeport, adresse) de la personne ou des personnes à héberger, justificatif des revenus, date exacte d'arrivée et de départ de la (des) personne(s) hébergée(s), données relatives à la composition du logement de l'hébergeant |
45 € de timbre fiscal OMI par personne hébergée |
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Extrait du casier judiciaire |
Casier Judiciaire |
Imprimé de demande d'extrait de casier judiciaire délivré dans les mairies |
Gratuit |
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Carte de séjour |
Mairie du domicile |
Se présenter en Mairie |
Toutes précisions en mairie |
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Vos questions administratives |
3939 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h |
Attention : Allô Service Public 3939 fournit des informations généralistes et n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers en cours d'instruction par les services administratifs |
Coût d'une communication locale |
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Nature de la démarche |
Où s'adresser ? |
Formalités |
Coût |
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Se marier |
demander les pièces à fournir pour le dossier auprès de l'agent à l'accueil de la mairie |
gratuit sauf si contrat de mariage établi par un notaire |
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Se pacser |
1 pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) 1 extrait d'acte de naissance avec filiation 1 attestation de domicile commun 1 certificat de non-pacs à demander au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance 1 convention |
gratuit sauf si convention faite devant un notaire |
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Reconnaissance simultanée par les parents d'un enfant avant sa naissance |
le père et la mère présentent une pièce d'identité |
gratuit |
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Autres cas de reconnaissance |
Etablissement de la filiation à l'égard des parents non mariés |
se renseigner en mairie ou voir sur le site internet |
gratuit |
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Déclarer un décès |
dans les 24 heures présenter le certificat de décès établi par le médecin et le livret de famille ou un acte de naissance intégrale de la personne décédée |
gratuit |